Déposée le 30 juin 1994 par JEAN-PAUL PERNOUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SUNMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-32 du 12 août 1994.
Le déposant est JEAN-PAUL PERNOUD, domicilié(e) 106, AVENUE OLIVIER D'ORMESSON, 94490 ORMESSON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN-PAUL PERNOUD - France.
La marque SUNMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-05
Publication - Publication le 12 août 1994 au BOPI 1994-32
Laque de Protection solaire
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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